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Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre transaction

Le mesurage selon la loi Carrez est une étape incontournable pour toute vente d’un bien en copropriété. Il garantit à l’acquéreur une information fiable sur la surface privative du logement, sécurisant ainsi la transaction et évitant les litiges liés à la superficie réelle du bien.

Comprendre le mesurage loi Carrez et ses enjeux

Comprendre le mesurage loi Carrez et ses enjeux

La loi Carrez impose au vendeur d’indiquer la surface privative exacte dans tout lot de copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison en lotissement ou d’un local professionnel. Cette surface, calculée selon des règles strictes, ne correspond pas toujours à la surface habitable ou à la surface au sol. Elle exclut notamment certaines parties comme les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, caves, garages ou encore les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

La précision de ce mesurage est essentielle, car une erreur supérieure à 5 % peut ouvrir droit à une réduction du prix de vente, voire à une annulation de la transaction dans certains cas. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel aguerri, afin d’éviter toute contestation ultérieure.

Le déroulement d’un mesurage loi Carrez avec EDI - Etude & Diagnostic immobilier

Le déroulement d’un mesurage loi Carrez avec EDI - Etude & Diagnostic immobilier

Notre intervention commence par une analyse approfondie des plans et de la configuration du bien. Nous réalisons ensuite une visite sur site pour effectuer le relevé précis de chaque espace concerné, en tenant compte des spécificités architecturales et des modifications éventuelles survenues dans le temps. Grâce à notre expérience en pilotage de travaux et à notre connaissance pointue de la réglementation, nous sommes en mesure de repérer les subtilités qui peuvent influer sur la surface à déclarer.

À l’issue de notre intervention, nous vous remettons un certificat de mesurage loi Carrez conforme, détaillé et exploitable pour votre dossier de vente. Notre approche vise à sécuriser la transaction et à vous apporter une totale tranquillité d’esprit, que vous soyez vendeur ou intermédiaire dans la démarche.

À qui s’adresse le mesurage loi Carrez ?

À qui s’adresse le mesurage loi Carrez ?

Le mesurage loi Carrez concerne principalement les propriétaires souhaitant vendre un lot en copropriété, qu’il s’agisse de particuliers, de bailleurs, d’agences immobilières ou de professionnels gérant des locaux commerciaux et tertiaires. Il s’applique à tous les lots dont la surface privative est supérieure à 8 m², qu’ils soient à usage d’habitation ou professionnel. Pour les biens en dehors du champ de la copropriété (maison individuelle hors lotissement, terrains…), cette obligation ne s’applique pas, mais un mesurage précis peut néanmoins être demandé à titre informatif ou contractuel.

Vous souhaitez vendre un bien en copropriété ou avez besoin d’un mesurage fiable pour votre projet ? Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner avec rigueur et simplicité, dans le respect des normes et de vos attentes. Contactez-nous pour organiser votre mesurage loi Carrez en toute sérénité.

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