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Sécurisez votre transaction avec l’État des Risques et Pollutions (ERP) réalisé par nos spécialistes

Réaliser un État des Risques et Pollutions (ERP) est une étape essentielle pour toute transaction immobilière. Ce diagnostic permet d’informer de manière transparente les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution qui peuvent affecter un bien. Nous vous accompagnons dans cette démarche pour garantir votre sérénité et votre conformité réglementaire.

Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions et dans quels cas est-il nécessaire ?

Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions et dans quels cas est-il nécessaire ?

L’ERP est un document qui recense les risques auxquels un bien immobilier est soumis selon sa localisation. Il s’appuie sur les arrêtés préfectoraux et les informations officielles concernant les plans de prévention des risques (inondation, mouvement de terrain, industrie classée, sismicité, radon, pollution des sols, etc.). L’ERP est obligatoire lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou d’un immeuble tertiaire. Il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire, annexé au compromis ou au bail. L’absence ou l’obsolescence de l’ERP peut engager la responsabilité du propriétaire.

Le cadre réglementaire et la durée de validité

Le cadre réglementaire et la durée de validité

La réglementation impose la réalisation d’un ERP actualisé à chaque transaction immobilière ou mise en location. Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date d’établissement. Le contenu de l’ERP doit être conforme aux informations disponibles au moment de la signature du contrat. Si une évolution réglementaire ou un nouvel arrêté préfectoral intervient entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique, l’ERP doit être mis à jour. Ce document est donc un véritable outil de transparence et de sécurité pour toutes les parties.

Notre approche pour un diagnostic fiable et serein

Notre approche pour un diagnostic fiable et serein

Forts de notre expérience à la croisée des chantiers et de la réglementation, nous réalisons chaque État des Risques et Pollutions avec rigueur et méthode. Nous analysons avec précision la situation géographique de votre bien, consultons les bases de données officielles et vérifions l’ensemble des paramètres nécessaires à un rapport complet et compréhensible. Notre approche technique s’appuie sur une parfaite connaissance des enjeux immobiliers, qu’il s’agisse de logements anciens, de programmes neufs ou d’actifs professionnels. Notre objectif : vous fournir un diagnostic clair, à jour, pour répondre à vos obligations et protéger vos intérêts.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir votre État des Risques et Pollutions. Nous vous accompagnons à chaque étape, afin de vous garantir simplicité, conformité et tranquillité d’esprit tout au long de votre projet immobilier.

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